Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Aurélie Schira dont le siège social est situé à l’adresse : 5 Avenue du Plantas – 04000 Digne-les-Bains SIRET N°90778141300014 et gérant le site aurelieschira.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet naturellementvous.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aurélie Schira et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet naturellementvous.fr. Toute commande passée à notre société implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et formelle du fournisseur, prévaloir à l’encontre des conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Aurélie Schira conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site aurelieschira.com de Aurélie Schira, dans la limite des stocks disponibles. Aurélie Schira se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Aurélie Schira se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.
Article 4 – Commande et moyens de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site aurelieschira.com. La rubrique de création de compte est accessible directement dans la catégorie “Mon Compte” avant d’effectuer les achats. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Nous réservons la faculté de suspendre, retarder ou modifier l’exécution de commandes dans le cas de force majeure, tels qu’ils sont définis dans la jurisprudence ainsi que dans les cas d’événements caractérisés entraînant une impossibilité d’exécution.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Aurélie Schira lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Aurélie Schira il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@aurelieschira.com soit par téléphone au : 06.36.36.00.60
Article 5 – Conditions de transport et de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue pour les produits physiques tels que :
- carte cadeau séance photo format papier
- carte cadeau film format papier
- album photo standard et premium
Les autres produits “numériques” seront envoyés à l’adresse mail indiqué tels que :
- carte cadeau séance photo format numérique
- carte cadeau film format numérique
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile à condition que l’acheteur soit présent et que l’adresse donnée soit existante et accessible. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Aurélie Schira. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de litiges (manquants ou autres) le client fera immédiatement en présence du livreur les réserves qui s’imposent et nous confirmera ses réserves par courrier recommandé sous 48 heures. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ou retour ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Délai des produits :
- Pour les cartes cadeaux, envoi dans les 48h
- Pour les albums c’est 2 semaines de confection et 48h pour l’envoi
- Pour les films à partir des vidéos c’est 15 jours pour confection et envoi.
La stipulation d’un délai abrégé ou allongé devra faire l’objet d’un accord express de notre société. Si à l’issue du délai prévu, la livraison n’était pas effectuée, l’acheteur pourra mettre en demeure la société par lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter la commande dans un délai de quinze jours à compter de celle-ci. A l’expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande sera annulée et les acomptes versés remboursés.
Article 6 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous les litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de Commerce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs. Nous nous réservons toutefois la possibilité de porter la cause devant le tribunal du domicile de l’acheteur. Il est expressément convenu que les présentes conditions générales de vente s’appliqueront nonobstant à toutes autres clauses ou conventions contraires pouvant exister dans le cadre des relations contractuelles entretenues avec nos clients.
Article 7 – Responsabilité
La société Aurélie Schira, dans le processus de vente à distance sur le site aurelieschira.com, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8 – Confidentialité
Le client est toujours tenu envers la société d’une obligation générale de confidentialité. Tout échange même verbal d’informations est confidentiel.
Aurélie Schira s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail suivante : contact@aurelieschira.com
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aurelieschira.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aurélie Schira. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.